Politique de confidentialité du service EMot

La présente Politique comprend les sections 1 à 5, chaque section étant applicable aux clients suivants.

En cas de divergence entre le contenu de la section 1 et des sections 2 à 5, le contenu des sections 2 à 5 prévaudra.

Section 1             Traitement des Informations personnelles de tous les clients

Article 1               Opérateurs économiques traitant des Informations personnelles
La Société (Veuillez vous référer ici pour obtenir l’adresse et le nom du représentant. La langue dans laquelle l’indication est donnée peut être modifiée dans le menu correspondant en haut de la page vers laquelle vous serez redirigé(e)).

Article 2              Objectifs de l’utilisation des Informations personnelles

La Société utilisera les Informations personnelles recueillies par le biais des Services aux fins suivantes :

(1)         fournir et faire fonctionner des Services ;

(2)         répondre aux demandes de renseignements des clients (y compris l’identification du client) ;

(3)         établir des contacts concernant la maintenance, les nouvelles fonctions, les informations relatives au renouvellement des Services et la fourniture d’autres Services ;

(4)         améliorer les Services, évaluer l’impact des Services ou réviser les stratégies d'entreprise (y compris la mise en œuvre de questionnaires aux fins susmentionnées) ;

(5)         envoyer des publicités concernant des produits, services, ou offres spéciales  de la Société ou de tiers (y compris la mise en œuvre de questionnaires aux fins susmentionnées) ;

(6)         réclamer des frais d’utilisation aux clients pour des services individuels facturés ;

(7)         prévenir et prendre des mesures en cas d’utilisation non autorisée des Services et des services individuels ;

(8)         se conformer aux lois et aux réglementations ;

(9)         élaborer des renseignements statistiques.

Article 3              Types et méthode de recueil des Informations personnelles
La Société recueillera les Informations personnelles suivantes au moyen des méthodes indiquées ci-après, lorsque le client utilisera les Services.  L'objectif de l’utilisation de chaque Information personnelle est le suivant :

Article 4         Cookies et technologies similaires

La Société utilise les fonctions des cookies afin d'analyser l'accès aux pages consultées par les clients et d'évaluer l'efficacité des publicités diffusées par le biais des Services. Les cookies rendent l’utilisation des Services plus aisée pour les clients en stockant des identifiants et d'autres informations transmises et reçues par le client entre le navigateur et le serveur sous forme de fichiers texte sur le téléphone portable, l'ordinateur ou la tablette numérique du client lorsque celui-ci utilise le site Web. La Société utilise des cookies pour analyser le comportement des clients sur le site Web afin de rendre le Service plus pratique à utiliser. Les cookies peuvent également être utilisés à des fins telles que l’affichage de publicités les plus adéquates sur des sites Web autres que celui de la Société. Le client peut refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Cependant, veuillez noter que si vous refusez l’utilisation des cookies, certains  Services peuvent ne pas fonctionner correctement ou la vitesse de réponse peut être ralentie. La Société peut également collecter des renseignements par le biais du kit de développement logiciel (SDK) d'un tiers intégré à l'application et les utiliser à des fins telles que l'analyse des actions des clients et l'affichage de publicités dans l'application. Veuillez vous reporter ici pour les détails des informations qu’une tierce partie collecte par l'intermédiaire du site Web ou de l'application.

Article 5               Transmission des Informations personnelles à des tiers

1.           La Société peut transmettre des Informations personnelles sur les clients aux sociétés du groupe de la Société et aux opérateurs économiques fournissant des services externes, dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre les objectifs d'utilisation établis dans la présente Politique.

2.           Mis à part les dispositions du paragraphe précédent, la Société peut transmettre des Informations personnelles sur les clients à des tiers dans les cas suivants :
(1)           le client donne son consentement ;
(2)          les lois et les réglementations le requièrent ;

(3)           ces informations sont nécessaires pour protéger la vie ou la santé d'une personne ou pour protéger des biens, et il est difficile d'obtenir le consentement du client ;

(4)          ces informations sont particulièrement nécessaires pour des raisons de maintien de la santé publique ou promouvoir le développement de la santé des enfants, et il est difficile d'obtenir le consentement du client ;

(5)           ces informations sont nécessaires dans le cadre d’une coopération avec une organisation gouvernementale ou une municipalité locale, ou avec une partie mandatée par celle-ci, afin de mener à bien des activités prévues par la législation et la réglementation, et il est probable que l'obtention du consentement du client entravera l'exécution de ces activités ;

(6)          ces informations doivent être transmises en cas de transmission d’entreprise due à une fusion ou d’autres raisons ;

(7)          lorsque des Informations personnelles sont transmises à des agences de recherche universitaire et à d'autres parties, et que la partie concernée est tenue de traiter ces Informations personnelles à des fins de recherche universitaire (y compris lorsqu’une partie de l'objectif est de nature universitaire, sauf s’il existe une probabilité de violation injustifiée des droits et des intérêts d'une personne physique) ;             

(8)         une autre une raison justifiable, par exemple pour contacter les clients en cas d’urgence.         

Article 6              Attribution du traitement des Informations personnelles

1.           La Société peut confier les affaires liées au traitement des Informations personnelles à des fournisseurs de services et, parallèlement, la Société peut transmettre des Informations personnelles des clients à ces fournisseurs de services. Ceux-ci incluent notamment les fournisseurs d'hébergement de données, Google (qui est le fournisseur de Google Analytics), Val Laboratory Corporation et MTI Ltd. (qui sont les parties en charge du développement et de la maintenance des services), ainsi que les parties sous-mandatées par ces dernières.

2.           La Société mettra en place la transmission d’informations décrite ci-dessus en appliquant les procédures requises conformément aux lois et réglementations concernées.

Article 7               Transfert des Informations personnelles à l'extérieur du pays

1.           La Société peut transmettre les Informations personnelles des clients dans un pays autre que le pays de résidence du client, aux fins d'utilisation définies dans la présente Politique. Les Informations personnelles susmentionnés peuvent être traitées par la Société ou les fournisseurs de services dans un pays autre que le pays de résidence du client. 

2.            La Société prendra les mesures appropriées pour se conformer aux règles de protection des données applicables à la mise à disposition et au traitement visés au paragraphe précédent.

Article 8               Droits liés aux Informations personnelles

1.           Les clients ont le droit de demander la reproduction, la correction, la modification et la suppression des Informations personnelles détenues par la Société, conformément aux lois et aux réglementations en vigueur. Pour faire valoir ce droit, veuillez contacter le service de renseignements visé à l'article 12. 

2.           Dans le cas où la Société est sujette à une demande telle que mentionnée dans le paragraphe précédent, elle doit identifier le client (y compris, si la réclamation est faite par l'intermédiaire d'un agent, confirmer que l'agent a autorité) conformément aux procédures établies par la Société. S'il ne peut être confirmé qu'il s'agit d'une demande faite par le client lui-même, la Société peut refuser de répondre à la demande.

Article 9              Gestion de l’information et mesures de sécurité

La Société gérera les données personnelles de façon appropriée et stricte et prendra des mesures de sécurité rigoureuses afin d'empêcher la divulgation, la perte, l'accès non autorisé, la destruction ou la falsification des informations. 

Article 10            Période de conservation

La Société conservera les Informations personnelles pendant une période de sept ans (7) à compter de la dernière utilisation des Services par le client. Toutefois la Société ne sera pas contrainte de conserver les Informations personnelles.

Article 11            Modifications de la présente Politique de confidentialité

1.           La Société est autorisée à modifier la présente Politique à tout moment en publiant des avis et d'autres informations sur les Services ou en adressant une notification à l'adresse électronique du client. 

2.           Dans la mesure où les lois et les réglementations applicables le permettent, la Politique modifiée entre en vigueur à partir du moment où elle est publiée sur le site Web, et il sera considéré que les clients ont consenti à la Politique modifiée.            

Article 12            Service de renseignements
 Veuillez soumettre vos demandes de renseignements relatives à cette politique à l'adresse suivante.

<Inquiry Window>
Adresse électronique : support@emot.jp

Responsable du support client EMot

Département Stratégie de gestion, Odakyu Electric Railway Co. Ltd.

Section 5             Traitement des Informations personnelles des clients résidant dans l’EEE, au Royaume-Uni et en Suisse

Les dispositions de la section 5 sont applicables au traitement des Informations personnelles des clients résidant dans la région EEE (Espace économique européen), au Royaume-Uni et en Suisse (ci-après, « Europe ») en tant que dispositions particulières de la section 1 conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la Loi sur la protection des données 2018 du Royaume-Uni (GDPR britannique), à la Loi fédérale sur la protection des données de 19 juin 1992 de la Suisse (FADP) et aux systèmes juridiques y afférents.

Article 1              Application

1.           La Société fournit le site Web aux clients résidant en Europe. Les dispositions de la présente section sont applicables au traitement des Informations personnelles des clients qui utilisent le site Web à partir de l'Europe. L’Application n’est pas fournie à l’Europe. La présente section ne s’applique pas au traitement des Informations personnelles des clients dans le cas où des clients résidents Européens utilisent l’Application au Japon.

2.           Les clients de moins de dix-huit (18) ans doivent obtenir le consentement des parents ou d’un représentant légal en cas d’utilisation du site Web. Si un parent apprend qu'un enfant de moins de dix-huit (18) ans a utilisé le site Web, il est prié de contacter le service de renseignements visé à l'article 12 de la section 1.

Article 2 Objectifs d’utilisation et fondements juridiques des Informations personnelles  

Les fondements juridiques du traitement des Informations personnelles par la société sont les suivants :

Article 3              Transmission des Informations personnelles

1.           En dehors des cas où le client donne son consentement individuel, la Société peut transmettre les Informations personnelles des clients à des tiers dans les cas suivants :

(1)          Sous-traitants/fournisseurs de services

La Société utilise des services fournis par des tiers dans le cadre de la fourniture des services. Ces tiers peuvent traiter les Informations personnelles des clients pour le compte de la Société en tant que sous-traitants/fournisseurs de services de la Société. Ces tiers incluent les parties mandatées pour développer et maintenir des services, les fournisseurs d'hébergement de données, et Google (qui est le fournisseur de Google Analytics) ;

(2)         Transfert d’entreprise

La Société peut transmettre des Informations personnelles des clients au successeur de l'entreprise dans le cadre d'une transmission d'entreprise résultant d'une fusion ou d'autres raisons.

(3)         Demandes au titre des lois et de la réglementation
En cas de demandes au titre des lois et de la réglementation, par exemple en cas d'enquêtes des agences gouvernementales ou des tribunaux, la Société peut transmettre des Informations personnelles sur les clients aux organismes à l'origine de la demande.

2.           Les dispositions de l’article 5 de la section 1 ne sont pas applicables au traitement des Informations personnelles assujettis à l’application de la présente section.

Article 4              Transfert transfrontalier des Informations personnelles
Les Informations personnelles des clients peuvent être traitées ou conservées dans un pays autre que l'EEE ou le pays de résidence du client, ou peuvent être transférés vers les pays susmentionnés. Au Japon, où la Société est établie, la Commission européenne et le gouvernement du Royaume-Uni ont pris une décision d'adéquation ; cependant, les destinataires qui reçoivent des Informations personnelles auprès de la Société en vertu de l'article précédent incluent des parties situées dans des pays qui n'ont pas fait l'objet d'une décision d'adéquation. Dans ce cas, la Société prendra les mesures nécessaires afin de traiter, de conserver et de transférer les données susmentionnées conformément aux exigences des lois et des réglementations applicables, en recourant à des mesures telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Veuillez prendre contact avec le service de renseignements visé à l'article 12 de la section 1 si vous avez des demandes de renseignements ou des préoccupations concernant les mesures susmentionnées. 

Article 5              Droits des clients

1.           Le client dispose des droits suivants concernant les Informations personnelles que détient la Société ; toutefois, ces droits peuvent être restreints dans certains cas, notamment lorsque la réponse à une demande du client enfreint les Informations personnelles de tiers.

(1)         Droit de demander leur divulgation

(2)         Droit de demander leur correction

(3)         Droit de demander leur suppression

(4)         Droit à la portabilité des données

(5)         Droit de demander la restriction du traitement des données

(6)         Droit de formuler une objection contre le traitement des données

(7)         Droit de révoquer le consentement si basé sur un fondement juridique

2.           Veuillez prendre contact avec le service de renseignements visé à l'article 12 de la section 1 pour faire valoir ces droits. Si les réponses apportées par la Société dans le cadre de l'exercice des droits susmentionnés ne répondent pas à vos préoccupations, vous pouvez déposer une contestation auprès de l'agence de protection des données compétente dans votre pays de résidence. Vous trouverez ici une liste des organismes de protection des données de l'Europe. Veuillez consulter ici le site Web du Bureau du commissaire à l’information, qui est chargé de la protection des données au Royaume-Uni. Vous trouverez ici le site Web du Préposé fédéral à la protection des données et à l'information, qui est chargé de la protection des données en Suisse.